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Services en ligne CNSS Tunisie ou à l'Etranger : -Toute pièce justifiant les cotisations, l'immatriculation ou l'activité profes-sionnelle : copie de la carte d'immatriculation, état des services effectués au secteur public, état des retenues au titre de retraite dans le secteur public, reçu de paiement des cotisations, attestation de salaires, contrat de travail, copie du récépissé de dépôt du.

Code de la cnss tunisie 54016 mots 217 pages. Montre plus Références Législatives et Réglementaires Autre exemple, la Tunisie, qui a accueilli en 2009 près de 150 000 « touristes médicaux » (contre 40 000 en 2003). De plus, dans le cadre du XIème Plan de Développement 2007-2011, une enveloppe de 212 millions de dinars (112 millions d'euros) a été accordée à l. Paie Tunisie est un logiciel de paie en ligne ainsi q'un site dédié aux informations juridique et sociales. Il permet à toute structure moyenne de gérer en ligne l'édition des fiches de paie.Contrat Karama, CD CNSS, nouveau barème loi de finances 201 Code du Travail - Tunisie. Article. 14 quater Note Ajouté par la loi n° 94-29 du 21/02/1994: . La faute grave est considérée comme l'une des causes réelles et sérieuses justifiant le licenciement Retraite en Tunisie - CNRPS Tunisie - Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale en Tunisie - CNSS Tunisie - Caisse Nationale de Sécurité Sociale - Régime de retraite du secteur public - Calcul de la pension de retraite - Taux des Cotisations à la CNSS - Régimes de retraite du secteur privé gérés par CNSS - Taux de cotisations à la CNSS - Régime retraite complémentaire. La loi n°51/2017 en date du 28 juin 2017 fixant les dispositions exceptionnelles de départ à la retraite anticipée dans le secteur de la fonction publique a été publiée dans le journal officiel de la République tunisienne (JORT) numéro 53 du 4 juillet 2017

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  1. La Tunisie a choisi, à l'instar de nombreux pays, le système de répartition qui a montré dans tous les pays ses limites surtout avec la conjugaison du chômage et de l'amélioration de l'espérance de vie, ce qui va augmenter le nombre de pensionnés et stabiliser le nombre d'employés cotisants. Le régime de retraite du secteur public : Ce régime couvre l'ensemble des agents.
  2. Une opération de contrôle de vie est menée chaque année par la CNSS en vue d'assurer la continuité du service de la pension. Pièces à fournir. Formulaire de la demande (Référence N° : 315-1-04) Copie de la carte nationale d'identité (ou copie de la Carte Résidence / copie du Passeport pour les étrangers) ; Certificat de vie de date récente (3 mois) si le cadre dédié n'est.
  3. Copie de la carte d'immatriculation à la CNSS (ou toute pièce précisant le numéro d'immatriculation) ; Copie de la carte d'identité nationale (si non-déclaré à la CNSS) ; Certificat de vie (ne dépassant pas 3 mois) si CIN n'est pas biométrique ; Attestation de cessation d'activité de date récente délivrée par le dernier employeur ; Éventuellement un Formulaire Réf.310.
  4. Le régime tunisien de sécurité sociale (salariés) Par ailleurs, la CNSS prend en charge les indemnités et droits légaux des travailleurs ayant perdu leur emploi pour des raisons économiques ou technologiques ou suite à la fermeture définitive et inopinée de l'entreprise. Les indemnités et droits liés au licenciement doivent faire l'objet d'un jugement et l'impossibilité de.

Le régime tunisien de sécurité sociale. Le régime des salariés; Le régime des travailleurs indépendants; Voir aussi. Organismes de sécurité sociale tunisiens; Taux de cotisation en Tunisie; Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale 11 rue de la tour des Dames - 75436 Paris cedex 09 Tél. : +33(0)1 45 26 33 41. Qui sommes-nous ? Contact Informations. Présentation de la CNSS: l'historique et l'organisation. La mise en place d'un tableau de bord: cas de la CNSS - Chapitre VI: La mise en place, à partir de 1989, d'un service contrôle de gestion au sein de la CNSS s'inscrit dans le cadre d'une prise de conscience par les responsables de la caisse, de l'importance d'un tel service pour une gestion moderne et efficace de l. Etre immatriculée à la CNSS à l'un des régimes suivants : Régime des salariés du secteur privé non agricole; Régime des salariés du secteur privé agricole ; Régime amélioré des salariés du secteur privé agricole; Régime des travailleurs non salariés dans le secteur agricole et non agricole; Régime des travailleurs tunisiens à l'étranger; Régime des artistes, des. Demande d'immatriculation d'un salarié (P12) Demande d'immatriculation des travailleurs salariés dans les secteurs agricole et non agricole (loi n°2002-32 ) (N45) Demande d'immatriculation au régime de sécurité sociale des étudiants (P112) Demande d'immatriculation des employés de maison (N76) Declaration des salaires : Relevé global des salaires déclarés (I3 09.05.2019 « Vers la mise en place d'un système de protection sociale universel et inclusif » Les garanties du Socle National de Protection sociale au cœur du débat . Le Ministère des Affaires Sociales et le Centre de Recherches et d'Etudes Sociales (CRES) ont organisé le jeudi 9 mai 2019 et sous l'égide de Monsieur Youssef Chahed, le Chef du Gouvernement, un séminaire national.

Art. 14 (nouveau). Note Modifié par le décret n° 90-1455 du 10 septembre 1990 - Le droit à pension de vieillesse s'acquiert et oblige à mettre fin aux relations de travail dans l'entreprise lorsque l'assuré atteint l'âge d'admission à la retraite défini à l'article 15. Les périodes d'emploi accomplies au-delà de cet âge ne sont prises en compte dans la liquidation du droit à. Adresse: avenue Farhat Hached 2098, Radès ville - Tunisie Tél.: 216 71 43 42 11 - Fax: 216 71 43 42 34 - 216 71 42 96 35 Site Web: www.iort.gov.tn Pour contacter directement : Le service d'édition : edition@iort.gov.tn Le service commercial : commercial@iort.gov.tn Tous droits réservés à l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne . Imprimerie Officielle de la République. Vous êtes affiliés à la CNSS ou à la CNRPS, vous voulez calculer le montant de votre pension retraite que vous allez percevoir ! Vous voulez préparer votre avenir et surtout évaluer la perte entre votre dernier salaire avant la retraite et votre pension retraite ! Gorbel.tn le 1er Comparateur d'assurances en Tunisie à mis gratuitement en ligne le simulateur retraite

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CNSS avec 69% d'actifs et 81.6% des retraités en 2012. I. Analyse du niveau des pensions de retraite: En 2012, le nombre total des retraités du secteur privé a atteint 303 404 pensionnés de droit direct dont 249 616 au régime des salariés non agricoles (RSNA). L'effectif des retraités n'a cessé d'augmenter d'une année à une autre en raison du vieillissement démographique. Le Manuel Permanent du Droit des Affaires Tunisien Mars 2011 2 fiscalité des prestations d'assistance technique réalisées par des entreprises étrangères en Tunisie. P. 10 L'article 28 de la loi n° 2010-58 du 17 décembre 2010 portant loi de finances pour l'année 2011 a prévu un régime fiscal de faveur pour les prime Les conditions d'octroi de l'indemnité familiale : Les pensions de retraite sont servies dans le cadre du régime général de retraite, accompagnées des indemnités familiales, lorsque l'affilié a des enfants à charge Titulaire d'une pension de la CNRPS et résident dans un pays lié avec la TUNISIE par une convention bilatérale en matière de sécurité sociale dans le secteur public. Pièces à fournir Demande de transfert de pension comportant adresse personnelle relevé d'identité bancaire ou postale dans le pays de résidence, certificat de résidence, certificat de vie Le site officiel du Caisse nationale de solidarité sociale Tunisien. Le site Permet aux adhérents du CNSS et du CNRPS et du CNAM de vérifier leur fiche d'enregistrement, de payer leur cotisations en ligne avec un paiement sécurisé ainsi que de se renseigner sur les derniers services de la caisse. Vous trouvez sur le .

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