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Le siège de la Cour pénale internationale est situé dans la ville de La Haye aux Pays-Bas. Depuis la création de la Cour pénale internationale en 2002, celle-ci occupe un siège temporaire, situé en face du siège de la KPN. La création d'un nouveau siège pour la Cour pénale internationale commence en automne 2012 La réponse de la prochaine définition est sur : CodyCross Siège de la cour pénale internationale. Merci d'avoir visité ce sujet, n'hésitez pas à laisser un commentaire si besoin

La procureure de la Cour pénale internationale (CPI) a indiqué vendredi 11 décembre avoir suffisamment de preuves pour ouvrir une enquête sur la violence au Nigeria commise actuellement entre. Statut de Rome de la Cour pénale internationale Conclu à Rome le 17 juillet 1998 Art. 3 Siège de la Cour 1. La Cour a son siège à La Haye, aux Pays-Bas («l'Etat hôte»). 2. La Cour et l'Etat hôte conviennent d'un accord de siège qui doit être approuvé par l'Assemblée des Etats Parties, puis conclu par le Président de la Cour au nom de celle-ci. 3. Si elle le juge. L'Autorité palestinienne demande une enquête de la Cour pénale internationale sur Israël . La demande de saisine, déposée mardi par le ministre palestinien des affaires étrangères, Riyad. Aujourd'hui, le 9 mars 2018, six nouveaux juges de la Cour pénale internationale (CPI), ont prêté serment au cours d'une cérémonie tenue au siège de la Cour à La Haye (Pays-Bas). Mesdames et monsieur les Juges Luz del Carmen Ibañez Carranza (Pérou), Solomy Balungi Bossa (Ouganda), Tomoko Akane (Japon), Reine Alapini-Gansou (Bénin), Kimberly Prost (Canada) et Rosario Salvatore Aitala. L'élection des magistrats de la Cour pénale internationale (CPI) aura bien lieu, en décembre 2020, au siège de l'Organisation des Nations Unies à New York, malgré la crise sanitaire provoquée par le nouveau coronavirus. Pour la première fois, la Tunisie est en lice pour obtenir un siège à cette juridiction. Durée du mandat, neuf ans non reconductibles. Elle sera officiellement.

C'est à travers un congrès électif que la Coalition Guinéenne pour la Cour Pénale Internationale CG-CPI a procédé au renouvellement de son bureau exécutif, ce samedi 21 novembre 2020 au siège de la PJDD. Après avoir passé en revue les textes et règlements intérieurs de cette coalition qui est composée des défenseurs de droits de l'homme, Maitre Hamidou Barry, le sortant. La Cour pénale internationale (CPI) qui siège à La Haye, aux Pays-Bas, se heurte aujourd'hui à de nombreux obstacles. (Shutterstock) (Shutterstock) Par Jacques Hubert-Rodie La Cour pénale internationale, dont le siège est à La Haye, aux Pays-Bas, était déjà controversée lors des négociations diplomatiques sur sa création en 1998 à Rome - et l'est encore aujourd'hui. L'Allemagne a d'emblée fait partie de ses fervents partisans. Et cela vaut encore aujourd'hui Surnom du fils de Napoléon Ier : Aiglon; Siège de la cour pénale internationale : Lahaye; Une danse très french : Cancan; Se dit de dessins à la TV ou de quartiers bruyants : Animes; Il chante La Corrida : Cabrel; Période de jeûne chez les catholiques : Careme; Peluche fétiche des petits, qui les réconforte : Doudou; Grille 5 Siège de la cour pénale internationale — Solutions pour Mots fléchés et mots croisés. Recherche - Solution Recherche - Définition Cliquez sur un mot pour découvrir sa définition. Solution Longueur; lahaye: 6 lettres: Codycross Inventions Groupe 58 Grille 4. Roche à fleur d'eau qui menace le bateau. Surnom du fils de Napoléon Ier. Personnage fétiche de Zep . Long bâton pour.

La Cour pénale internationale : compétence, Etats parties Au 1er mai 2018, 123 Etats sont parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale dont la France qui a signé le texte le 18 juillet 1998 et l'a ratifié le 9 juin 2000. Cette ratification par le parlement a notamment nécessité une modification de la Constitution dès 1999 La Cour pénale internationale (CPI ; en anglais International Criminal Court ou ICC) est une juridiction pénale internationale permanente, et à vocation universelle, chargée de juger les personnes accusées de génocide, de crime contre l'humanité, de crime d'agression et de crime de guerre [a].La Cour inscrit également son action dans une dimension préventive et dissuasive : l. La Cour Pénale Internationale siège à la Haye. Créée à Rome par le statut de Rome. Juge les personnes accusées des crimes les plus graves : génocide, crimes de guerre et crimes contre l'humanité, crimes d'agression. Elle a aussi juridiction sur les ravages écologiques. Tribunal de dernier ressort, elle complète les juridictions nationales et ne les remplace pas

La Cour pénale internationale (CPI), créée par la Convention de Rome du 17 juillet 1998, est une juridiction permanente destinée à punir les crimes les plus graves contre le droit humanitaire international, lorsque les criminels ne peuvent être jugés dans leur pays.Elle siège à La Haye et est composée de 18 juges élus par les États parties à la Convention La Cour internationale de Justice (CIJ) est l'organe judiciaire principal de l'Organisation des Nations Unies (ONU). Elle a été instituée en juin 1945 par la Charte des Nations Unies et a entamé son activité en avril 1946. La Cour a son siège au Palais de la Paix, à La Haye (Pays-Bas). C'est le seul des six organes principaux des Nations Unies à ne pas avoir son siège à New. Suivez toute l'actualité de l'institution juridique : Cour Pénale Internationale, et retrouvez les dernières informations sur le sujet dans les articles du Point Projet de loi constitutionnelle relatif à la Cour pénale internationale - Les rapports sur les projets et propositions de loi, les rapports d'information et de contrôle du gouvernement (missions d'information, commissions d'enquête, office parlementaire) sont accessibles dès parution, ainsi que certains documents de travail (législation comparée, contrôle de l'application des lois.

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Codycross Inventions Groupe 58 Grille 4. Roche à fleur d'eau qui menace le bateau . Surnom du fils de Napoléon Ier. Personnage fétiche de Zep. Long bâton pour tenir le micro pendant un tournage. Département ayant pour chef-lieu Le Mans. Il chante La Corrida. Infection par des champignons. Une danse très french Breuvage qu'on a fait infuser. On y achète des actions et obligations. La Cour pénale internationale, souvent abrégée CPI est une cour de justice. Elle a pour vocation de juger les crimes les plus graves concernant l'humanité. Elle siège à La Haye, aux Pays-Bas, et existe depuis 2002. Son rôle est de juger des individus accusés de crime de guerre, de crime contre l'humanité ou de génocide La procureure de la Cour pénale internationale, Fatou Bensouda (au centre), lors d'une audience à La Haye (Pays-Bas), en août 2018. BAS CZERWINSKI / AFP . Après des mois de menaces et à.

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2 - Voir p. ex., La Cour pénale internationale suscite un nouvel espoir de voir l'impunité reculer durablement » et la création de la CPI « constitue sans aucun doute le développement. Le siège de la Cour pénale internationale est situé dans la ville de La Haye aux Pays-Bas.Depuis la création de la Cour pénale internationale en 2002, celle-ci occupe un siège temporaire, situé en face du siège de la KPN.La création d'un nouveau siège pour la Cour pénale internationale commence en automne 2012. Le bâtiment est inauguré en 2015

Schéma simplifié de la procédure devant la Cour; Le parquet; Le siège; Le Greffe ; Corps et unités rattachés à la cour; Partager Partager Twitter Envoyer. La Cour Pénale Spéciale de la RCA est hybride car elle est composée de 25 juges, 13 nationaux et 12 internationaux pour juger les crimes internationaux commis en Centrafrique de 2003 à aujourd'hui. Contacts. Palais de Justice de. L'Union africaine soutient le retrait de ses Etats-membres de la Cour pénale internationale, accusée de s'acharner sur l'Afrique. La décision entérinée pendant le sommet d'Addis-Abeba. Le 14 mars 2012, Thomas Lubanga est reconnu coupable par la Cour pénale internationale (CPI) de crimes de guerre.Il est le premier individu à recevoir cette sanction de la part de l'institution internationale de justice, créée en 1998 par le Statut de Rome.. La juridiction pénale siégeant à La Haye, aux Pays-Bas, est chargée de juger les personnes accusées de génocide, comme celui.

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Le 18 janvier 2019, la Cour pénale internationale (« CPI » ou « la Cour ») a marqué l'ouverture de son année judiciaire par la tenue d'une Session Spéciale au siège de la Cour à La Haye, Pays-Bas. L'évènement a réuni des hauts magistrats de juridictions nationales ainsi que de tribunaux régionaux ou internationaux et des membres du corps diplomatique, de la société civile et d. La Cour pénale internationale (CPI) fête ce mardi son vingtième anniversaire. Basée à La Haye (Pays-Bas), il s'agit de la seule juridiction permanente et universelle chargée de juger les. À l'issue de cinq tours de scrutins, quatre juges ont été élus pour siéger à la Cour pénale internationale, dont un Libanais et un Français

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La Cour pénale internationale a enfin son siège permanent. 14 novembre 2015 Le 12 Novembre 2015, Silvia Fernández de Gurmendi Présidentd de la Cour pénale internationale (CPI), conçue par Schmidt Hammer Lassen architects, a reçu une clé symbolique du consortium de construction Courtys pour le siège permanent de la Cour à la Hague. L'achèvement des locaux de la CPI est un. La CPI est une juridiction permanente chargée de juger les personnes accusées de génocide, de crime contre l'humanité, de crime d'agression et de crime de guerre. La Cour a été officiellement créée en juillet 2002, date à laquelle le Statut de Rome est entré en vigueur. En mai 2013, 122 États sur les 193 États membres de l'ONU ont ratifié le Statut de Rome et acceptent l. Statut de Rome de la Cour pénale internationale Préambule Les Etats Parties au présent Statut, Conscients que tous les peuples sont unis par des liens étroits et que leurs cultures forment un patrimoine commun, et soucieux du fait que cette mosaïque délicate puisse être brisée à tout moment, Ayant à l'esprit qu'au cours de ce siècle, des millions d'enfants, de femmes et d.

La Procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, a déclaré mardi au Conseil de sécurité des Nations Unies qu'elle poursuivrait ses enquêtes sur les crimes présumés commis en Libye. Photo : Fonds au profit des victimes. Dissuader les « crimes atroces » contribue au développement, selon le Président de la Cour pénale internationale . 1 octobre 2020. Droit et. La Cour pénale internationale est régie par le Statut de Rome, un traité entré en vigueur le 1er juillet 2002 et ratifié depuis par 123 pays. Son procureur peut déclencher ses propres. Cour pénale internationale : statut. La statut de la CPI a été adopté à Rome en juillet 1998. Depuis son entrée en vigueur, le 1er juillet 2002, la CPI siège à La Haye, aux Pays-bas, tout comme la Cour internationale de justice qui règle les différends entre États

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Les juges de la Cour pénale internationale avaient dans un premier temps refusé d'autoriser cette enquête, après une première menace de sanctions inédite de Washington, qui n'est pas membre. Le président américain a musclé son combat contre la Cour Pénale Internationale : l'administration Trump impose des sanctions économiques inédites à la procureure de la Cour et à un de. Créée en 2002, cette cour permanente peut engager des enquêtes et des poursuites pour des crimes lorsque les autorités nationales ne peuvent ou ne veulent pas le faire. La Cour Pénale Internationale (CPI) engage des poursuites contre les auteurs présumés d'actes de génocide, de crimes contre l'humanité, de crimes de guerre, de torture, d'exécutions extrajudiciaires et de. La Tunisie a de fortes chances de remporter un siège à la Cour pénale internationale. L'élection des magistrats de la Cour pénale internationale (CPI) aura bien lieu, en décembre 2020, au siège de l'Organisation des Nations Unies à New York, malgré la crise sanitaire provoquée par le nouveau coronavirus

A deux mois de la présidentielle aux Etats-Unis, l'administration de Donald Trump a mis mercredi sa menace à exécution contre l'une des bêtes noires des conservateurs américains en imposant des sanctions économiques inédites à la procureure de la Cour pénale internationale 12 Juin 2017 Cérémonie Les magistrats de la Cour Pénale Spéciale ont prêté serment. Le procureur de la CPS, Toussaint Muntazini, son adjoint Alain Ouaby Bekay, le substitut du procureur Alain Tolmo, le juge de la chambre d'accusation, Jacob Sanny Damili, et les juges d'instruction, Patience Grengbo et Michel Gokpou, ont été les six magistrats qui ont prêté serment Accord de siège entre la Cour pénale internationale et l'État hôte ICC-BD/04-01-08 Date d'entrée en vigueur : 1 mars 2008 Publication du Journal officiel . 1 Accord de siège entre la Cour pénale internationale et l'État hôte La Cour pénale internationale et le Royaume des Pays-Bas, Considérant que le Statut de Rome de la Cour pénale internationale adopté le 17 juillet 1998 par. L'Assemblée générale de l'ONU - 193 membres - et le Conseil de sécurité - 15 membres - ont attribué jeudi quatre postes de juges sur cinq qui étaient à pourvoir à la Cour pénale internationale (CPI) au terme de scrutins laborieux tenus toute la journée. Parmi les six candidats à un mandat de neuf ans [

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L'élection des magistrats de la Cour pénale internationale (CPI) aura bien lieu, en décembre 2020, au siège de l'Organisation des Nations Unies à New York. Pour la première fois, la Tunisie est en lice pour obtenir un siège dans cette juridiction. Durée du mandat, neuf ans non reconductibles. Elle sera officiellement représentée par le juriste Haykel Ben Mahfoudh, professeur de droit. La réaction de William Pace, alors président de la Coalition pour la Cour pénale internationale, traduit avec éloquence le caractère absurde et kafkaïen de la situation : « [t]he prosecutor needs funds for more investigators, the trust fund asked more help to handle reparations for victims, [] [a]nd the president of the court is suing his own court, that's how crazy this is La Cour pénale internationale (CPI) a condamné les sanctions économiques imposées mercredi par les États-Unis à l'encontre de sa Procureure et d'un membre de son Bureau. L'élection des magistrats de la Cour pénale internationale (CPI) aura bien lieu, en décembre 2020, au siège de l'Organisation des Nations Unies à New York. Pour la première fois, la Tunisie est en lice pour obtenir un siège à cette juridiction. Durée du mandat, neuf ans non reconductibles. Elle sera officiellement représentée par. Les juges de la Cour pénale internationale avaient dans un premier temps refusé d'autoriser cette enquête après une première menace de sanctions inédite de Washington, qui n'est pas membre.

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Les Etats-Unis ont imposé hier mercredi des sanctions économiques à la procureure de la Cour Pénale Internationale, Fatou Bensouda. Washington a également inscrit sur sa liste noire Phakiso Mochochoko, un cadre de la juridiction qui siège à La Haye La CPI - Cour pénale internationale Nombreuses offres de stages publiées sur le site de la CPI Plusieurs offres dans le cadre des personnels invités. Attention la CPI n'est pas en mesure de rémunérer les stagiaires. FNUAP - Fonds des Nations unies pour la population; Affectations à New-York - réf : 7503. Programme de stages, inscriptions sous ce lien. Date limite pour postuler : 31.

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Le monde de la diplomatie multilatérale et de la justice internationale, dont fait partie la Cour pénale internationale, traverse une crise profonde et doit faire face à des menaces ou des actions hostiles. La pertinence d'institutions multilatérales est mise en question et le repli d'Etats sur eux-mêmes n'est guère encourageant COUR PÉNALE INTERNATIONALE, en bref. Écrit par Christophe PÉRY • 241 mots Évoqué dès la fin de la Seconde Guerre mondiale, le projet de cour pénale internationale a été remis à l'ordre du jour dans les années 1990, au moment où l'O.N.U. chargeait deux tribunaux spécialisés de juger les crimes perpétrés dans l'ex-Yougoslavie et au [

Secrets d'Histoire : Louis XIV - L'homme et le Roi - La

RouteYou » Lieux d'intérêt » Siège de la Cour pénale internationale » Résumé de toutes les lieux d'intérêt Mauritshuis | Musée | FR, EN, NL, DE, IT, ES, CA. La Mauritshuis , officiellement dénommée Cabinet royal de peintures , est un musée situé à La Haye, aux Pays-Bas, principalement consacré à l'art du XVIIe siècle, siècle d'or néerlandais. Il a attiré environ 260 000. Coalition pour la Cour pénale internationale; États parties au Statut de Rome; Silvia Fernández de Gurmendi; Akua Kuenyehia; Luis Moreno Ocampo; Elizabeth Odio Benito; Kuniko Ozaki; Relations entre la Cour pénale internationale et l'Union européenne; Siège de la Cour pénale internationale; Statut de Rom Statut de Rome de la Cour pénale internationale, 17 juillet 1998 . Siège de la Cour. Article 3 Siège de la Cour 1. La Cour a son siège à La Haye, aux Pays-Bas (l'État hôte). 2. La Cour et l'État hôte conviennent d'un accord de siège qui doit être approuvé par l'Assemblée des États Parties, puis conclu par le Président de la Cour au nom de celle-ci. 3. Si elle le juge. La Cour pénale internationale siégera à La Haye et sera compétente pour juger les auteurs présumés de crimes de génocide, crimes contre l'humanité, crimes de guerre ou crimes d'agression, parmi lesquels des supérieurs ou des commandants militaires. La Cour peut exercer sa compétence pour autant que l'État sur le territoire duquel l'acte ou que l'État dont le suspect est. Le Ministre des Affaires étrangères Philippe Goffin exprime sa profonde préoccupation quant aux mesures de sanction annoncées par les autorités américaines à l'encontre de membres du personnel de la Cour pénale internationale (CPI), dont la Procureure. La Belgique condamne ces mesures inacceptables et sans précédent qui entravent le travail et le bon fonctionnement de la Cour

"Le préjudice d'anxiété des travailleurs

La Cour pénale internationale est une juridiction permanente chargée de juger les personnes accusées de génocide, de crime contre lhumanité et de crime de guerre. En promouvant une juridiction permanente et universelle, la cour pénale internationale vise à universaliser les droits humains et le droit international humanitaire. Elle a également pour objectif de responsabiliser les. La Cour pénale internationale (CPI), qui vient de prononcer sa première condamnation - est une juridiction récente, puisque son acte fondateur , le Statut de Rome, a été adopté en 1998 Le congolais Thomas Lubanga est devenu mercredi 14 mars le premier condamné de la Cour pénale internationale (CPI). Un jugement qui entre dans l'histoire, l'aboutissement concret d'un procès de cinq ans, dix ans après la création de cette juridiction internationale en 1998. L'ensemble des grandes organisations internationales des droits de l'Homme s'est félicité de cet événement. Reine Alapini, la Béninoise élue juge à la Cour pénale internationale prête serment ce vendredi 09 mars 2018 devant la haute juridiction à la Haye aux Pays Bas.A ses cotés, cinq autres nouveaux juges se prêteront également à cet exercice qui marque le début de leurs mandats de neuf ans au sein de l'institution internationale La période de présentation des candidatures à la prochaine élection de six juges de la Cour pénale internationale s'étend du 6 janvier au 30 mars 2020. L'élection aura lieu à l'occasion de la 19e session de l'Assemblée des Etats parties au Statut de Rome. Celle-ci se tiendra au siège des Nations unies à New York, du 7 au 17 décembre 2020. La loi du 29 mars 2004 concernant la.

pénale internationale, entre en vigueur. Dès la création de l'ONU, l'idée d'une cour de justice conçue pour punir les crimes contre l'humanité, crimes de guerre et génocides avait germé dans l'esprit. Donald Trump hausse le ton contre la Cour pénale internationale. Jeudi, il a donné son feu vert à des sanctions économiques à l'encontre de la juridiction pour la dissuader de poursuivre des. La décision de la Cour pénale internationale, après un long délai, est intervenue au mépris des menaces et du harcèlement de Washington

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Créée par le Statut de Rome en 1998, la Cour pénale internationale est compétente pour les « crimes les plus graves », soit le génocide, l'agression, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre. En trois cercles concentriques, nous analyserons ici ses espaces : La Haye d'abord, « ville de justice » où siège la Cour (1), les bâtiments qui lui ont été réservés. La Cour pénale internationale (CPI) est la première cour permanente créée par traité pour contribuer à mettre fin à l'impunité des auteurs des crimes les plus graves qui touchent la communauté internationale : crimes de guerre, crimes contre la paix et crimes contre l'humanité. C'est une organisation internationale indépendante, qui n'appartient pas au système des Nations. Reconnaissant l'importance de la protection du patrimoine culturel contre les attaques en période de conflit, Irina Bokova, Directrice générale de l'UNESCO, et Fatou Bensouda, Procureur de la Cour pénale internationale (la « CPI » ou la « Cour »), ont signé aujourd'hui une lettre d'intention par laquelle l'UNESCO et le Bureau du Procureur de la CPI officialiseront e

Dans la cour de l'école - FichesPédagogiques

Moins de 4 ans après la signature du traité de Rome, la Cour pénale internationale (CPI) est sur le point de voir le jour ! Depuis le début de l'année 2002, en dépit des menaces à peine voilées brandies par les Etats Unis, la course aux ratifications s'accélère, et le Panama a été le 56ème pays à ratifier le Statut le 21 mars 2002 Une fois de plus, alors que nous commémorons cette Journée des droits de l'homme, je réaffirme l'engagement de la Cour pénale internationale à contribuer à la reconstruction d'un monde sans violence et sans conflits, et dans le respect des droits de l'homme pour tous. » Source: CPI. Société EN CONTINU. 01:00 . Société Journées ''Akwaba'': L'Université virtuelle.

Le procureur général veille à l'application de la loi pénale dans toute l'étendue du ressort de la cour d'appel et au bon fonctionnement des parquets de son ressort. Il anime et coordonne l'action des procureurs de la République, tant en matière de prévention que de répression des infractions à la loi pénale Introduction. 1La convention portant statut de la Cour pénale internationale a été adoptée le 17 juillet 1998 et ouverte à la signature des Etats le lendemain à la clôture d'une conférence diplomatique de cinq semaines qui s'est tenue à Rome en juin et juillet 1998 et à l'issue d'un vote demandé par les Nations Unies .Cent vingt Etats, dont la France et l'ensemble des pays. Au 31 décembre 2017, 123 États ont ratifié le Statut de Rome (ci-après le « Statut ») de la Cour pénale internationale (ci-après la « CPI » ou la « Cour »). Aucun État n'a ratifié le Statut en 2017. En revanche, pour la première fois dans l'histoire de la Cour, la procédure de retrait d'un État Partie au Statut, à savoir le Burundi, est arrivée à son terme au mois d'octobre. Washington impose des sanctions inédites à la procureure de la Cour pénale internationale . Le chef de la diplomatie américaine justifie cela par le fait que la Cour continue «de viser des. Oct 17, 2017 - Outre les révélations de Mediapart, sur lesquelles l'IVERIS reviendra dans un prochain article, la Cour Pénale Internationale (CPI) continue de toucher le fond. En effet, le 11 octobre, Eric Bacard, fonctionnaire de la Cour depuis 2004, ancien..

La Cour de Maléfique - Attraction Fantasyland - DisneylandAnalyse et découpage de la Fiche d'arrêt - Fichier PDFCorbie - 80 - Abbaye bénédictine, porte d'honneur - Images

Le procureur est le chef de l'administration de la Cour Pénale Internationale. Il est secondé par un ou plusieurs procureurs adjoints habilités à procéder à tous les actes d'enquête et poursuite en rapport avec les crimes stipulés à l'article 5 du statut de Rome. Une fois que le procureur reçoit les renseignements, il doit vérifier leur sérieux. Il peut y recevoir aussi les. MEXICO CITY - Le Mexique va déposer un recours contre le gouvernement de facto de la Bolivie devant la Cour pénale internationale (CPI), basée à La Haye, pour qu'elle considère le siège de son ambassade à La Paz, ainsi que la résidence de son ambassadeur, a fait savoir le ministre mexicain des Affaires étrangères, Marcelo Ebrard ONU Femmes se félicite de la première décision de la Cour pénale internationale sur les réparations pour les victime

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